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BORDEREAU DE VERSEMENT(1) DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE SUR LES SALAIRES 2015
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.
La contribution au développement de l'apprentissage (CDA) est assise sur la même base que la taxe d’apprentissage. Elle est destinée à abonder les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Elle est due par les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est également assise sur la même base.
Télécharger le bordereau d'envoi de la taxe d'apprentissage ici
BORDEREAU DE VERSEMENT(1) DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE SUR LES SALAIRES 2015
Nom et Prénom ou raison sociale :……………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Code postal : /_/_/_/_/_/ Ville :………………………………………………………………………………………
Code NAF : N° SIRET :
Personne ou service à contacter pour la taxe d’apprentissage :……………………………………………………………………………………
Tel. : /_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/
L’Ecole des fusiliers marins et commandos est habilitée à percevoir des versements libératoires de la taxe d’apprentissage, au titre du BAREME pour la catégorie A et par cumul, à la catégorie voisine B.
Versement du BAREME ou HORS QUOTA :
Nom de l’organisme collecteur :……………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….....................
Code Postal : /_ /_ /_/_/_/ Ville :…………………………………………………….. Tél. : /_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/
-Versement affecté au titre de la catégorie A Montant :………………….........
-Versement affecté au titre de la catégorie B Montant :………………….........
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TOTAL :
Précisez à votre organisme collecteur, le nom, l’adresse de l’école bénéficiaire, et le montant de votre versement.
Etablissement bénéficiaire
Adresse
Préfecture Région Bretagne
Service taxe d’apprentissage
3 rue Martenot
35000 Rennes
Ecole des fusiliers marins et commandos
BCLM LORIENT
Ecole des fusiliers marins
BP 92 222
56998 LORIENT CEDEX
Fait à :………………………………………………..
Signature :
Le : ………… /…………… / …………….
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Retournez ce bordereau à l’Ecole des fusiliers marins et commandos (une copie peut être adressée à votre organisme collecteur qui doit libeller le chèque ou le virement à l’ordre du TRESOR PUBLIC) à l’adresse suivante : BCLM de Lorient – Ecole des fusiliers marins et commandos – A l’attention du LV Nocchi – BP 92 222- 56 998 LORIENT CEDEX. Tel. : 02 97 12 63 93.
Retrouvez toutes les informations sur le site de la CCI du Morbiban :
http://www.morbihan.cci.fr/?theme=actualites&mode=taxe-apprentissage-mode-emploi